Face à l’augmentation des taxes et impôts, notamment en France, beaucoup s’interrogent sur le fonctionnement du Bouclier Fiscal. Aujourd’hui, nous allons découvrir comment ce dispositif collectif protège les contribuables français et quelles sont les différentes mesures appliquées pour calculer le montant total des impôts dus par un foyer fiscal.
Qu’est-ce que le bouclier fiscal ?
Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers. Il permet à un contribuable de ne pas payer plus d’impôts que ce qui correspond à 50 % de ses revenus annuels. De manière générale, un bouclier fiscal est une réglementation fiscale qui limite le montant total des impôts et taxes (directs et indirects) qu’un contribuable doit payer, en se basant sur son niveau de revenu. Cela signifie que les citoyens ne peuvent pas être taxés au-delà d’une certaine limite, soit de 50 % de leurs revenus.
Le Bouclier Fiscal a été mis en place en France par l’ancien président Nicolas Sarkozy, dans le cadre du projet « Paquet fiscal » adopté par l’Assemblée nationale en 2008 et qui entrait en vigueur le 1er janvier 2009. Ce dispositif était initialement limité à un plafond de 60 % pour les contribuables dont les revenus annuels étaient supérieurs à 250 000 euros. Depuis 2009, la loi est modifiée et appliquée par chaque ministre des finances successif.
Quel est le principe de fonctionnement du bouclier fiscal ?
La loi relative au développement durable et à la responsabilité sociale, plus connue sous l’appellation « loi de transition énergétique », prend en compte le montant moyen des impôts et prélèvements sociaux sur les revenus du foyer fiscal pour calculer le total des impôts et taxes à payer.
Calcul du plafond
Le mode de calcul est très simple: on calcule le montant total des impôts + des prélèvements sociaux + la CSG encaissée + les paiements effectués via le contrat collectif / conventions collective et autres type de paiements (cotisations maladie etc). Ensuite on calcule la moyenne des revenus du foyer fiscal sur les 3 dernières années ayant déjà subies ces charges. Le résultat donnera le total du plafond fixé à 50%
Impôts et prélèvements sociaux
Les principales taxes applicables sont : Impôt Sur Le Revenu (IR), Contribution Sociale Généralisée (CSG), Prélèvement Social (PS), Impôt De Solidarité Sur La Fortune (ISF), Taxe Utilitaire sur Les Conventions Collectives (TCC), Cotisation Maladie, Frais de Gestion Locative, etc.
Exemples
Voici quelques exemples pour illustrer le fonctionnement du bouclier fiscal : Supposons qu’un foyer fiscal ait un revenu annuel moyen sur les 3 dernières années de 40 000€. Les impôts + prélèvements sociaux + contributions de ce foyer s’élèvent à 10 400€.
Ce montant représente 26% des revenus annuels du foyer, ce qui est inférieur au plafond fixé à 50 %. La famille ne paiera pas plus d’impôts que ce seuil et bénéficiera donc du bouclier fiscal.
Si le même foyer avait un revenu annuel moyen sur les 3 dernières années de 130 000€ et que sa charge totale était de 72 000€, alors celle-ci représenterait 55,4 % des revenus et le bouclier fiscal ne serait pas applicable car elle dépasse le plafond légal.
Quels sont les avantages et les inconvénients du bouclier fiscal ?
Avantages
- Le Bouclier Fiscal permet aux contribuables de limiter leurs impôts directs tout en bénéficiant d’une protection accrue.
- Les particuliers ont la possibilité de réduire leurs impôts grâce aux dispositifs mis en place par le Bouclier Fiscal.
- Le Bouclier Fiscal favorise la justice sociale en limitant les charges d’impôt sur les revenus supérieurs et en protégeant les personnes à faible niveau de revenu.
Inconvénients
- Le Bouclier Fiscal peut être très complexe à comprendre et à appliquer.
- Les contribuables doivent être conscients des risques pour éviter une imposition injustifiée ou excessive.