De plus en plus de couples font aujourd’hui le choix de posséder un compte joint. Cette formule a la particularité de faciliter les dépenses communes. Ces dernières permettent ainsi aux uns et aux autres de continuer à disposer de leurs fonds personnels. Toutefois, il ne faut pas penser que le compte joint est seulement destiné aux couples. Le nombre de cotitulaires n’est pas non plus réduit à deux. Avant de s’engager dans son ouverture, voici quelques informations à avoir.
Clôture d’un compte joint : quelles répercussions ?
Les raisons d’une clôture de compte joint banque en ligne peuvent être diverses :
- Divorce ;
- Rupture de pacs ;
- Séparation.
Toutefois, les choses pourraient devenir plus compliquées en fonction de chaque cas :
La clôture est acceptée par les deux cotitulaires
Un bilan doit alors être fait quant au compte. Dans le cas où le solde serait négatif, un approvisionnement sera effectué. Les cotitulaires doivent alors écrire une lettre de clôture, et l’expédier avec un accusé de réception à la banque. Une copie des cartes d’identité et des moyens de paiement doit également être ajoutée. Un bilan positif du compte conduit à la répartition entre les titulaires, conformément aux indications données à la banque.
Les cotitulaires sont en désaccord
Une désolidarisation du compte joint doit alors être faite. Dès lors, le cotitulaire sera tenu seul responsable des potentiels incidents liés aux paiements. Que se passe-t-il si le compte se retrouve à découvert avant une désolidarisation ? La responsabilité des cotitulaires est pleinement engagée. L’opération peut alors être réalisée par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Les différents moyens de paiement seront également joints.
Compte joint et compte indivis : est-ce pareil ?
On pourrait assimiler un compte indivis (ou en indivision) à un compte joint d’une certaine manière. Tous les deux sont des comptes bancaires ayant de nombreux titulaires. Cependant, la principale différence est qu’une opération ne peut être faite sans l’accord de tous les titulaires. Que ce soit un retrait ou un dépôt, tous doivent apposer leur signature. Cela donne quand même la possibilité de désigner un mandataire pour effectuer ces différentes opérations.
Dans le cas où les autres titulaires ne sont pas connus, il vaut mieux opter pour un compte indivis. L’objectif peut être la gestion d’une dépense précise ou d’un revenu spécifique. C’est notamment le cas d’un héritage. Le compte joint peut également être converti en compte indivis si la demande est faite par un titulaire ou tous. C’est souvent le cas lorsqu’un divorce survient, ce qui brise la confiance entre les titulaires.
Passer sur un compte indivis garantit que le retrait des fonds ne sera pas fait.
Décès d’un cotitulaire du compte joint : quelle est la suite ?
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, aucun blocage ne surviendra sur le compte joint en cas de décès d’un cotitulaire. La personne survivante a ainsi la possibilité d’exploiter le montant disponible. La banque aura pour mission de communiquer à la Direction des services fiscaux, le montant qui se trouve sur ce compte joint au décès. Cela s’applique aussi aux autres renseignements relatifs aux potentiels comptes personnels que possèderait le défunt.
La succession ne prendra en compte que la moitié des fonds disponibles. On suppose en effet que la moitié de cet argent appartient à chacun des titulaires. Aucune importance n’est accordée au fait qu’une personne ait pu verser plus d’argent que l’autre. Par conséquent, le survivant n’a pas le droit d’utiliser la moitié des fonds qui correspond à l’héritage. C’est une règle si le compte est toujours fonctionnel.
L’avenir de la seconde moitié dépend de la situation qui prévaut avec le décès du cotitulaire. Une répartition peut se faire entre les héritiers, en fonction du régime matrimonial. Un reversement peut également être fait selon les volontés écrites dans un potentiel testament. Les héritiers pourront choisir de clôturer le compte joint, sauf en cas de désaccord. Une transformation en compte individuel est également possible.
Ouverture d’un compte joint avec un mineur : qu’en est-il ?
Vous ne pouvez pas ouvrir un compte dans une banque en ligne si vous n’êtes pas majeur. L’exception ne sera donc pas faite pour l’ouverture d’un compte joint avec un mineur, même si un lien de parenté existe. Tout ce que vous pouvez faire est limité à l’ouverture d’un compte bancaire pour ce mineur. Bien entendu, il faudra être son représentant légal.