En cas de déménagement, de changement de situation ou de décès, l’assuré peut demander une résiliation de son assurance habitation. Après cette résiliation, l’assuré peut choisir de souscrire à un nouveau contrat avec une nouvelle formule chez le même assureur, comme il peut également prendre la décision de changer carrément d’assurance.
À quel moment peut on résilier un contrat d’assurance habitation ?
La résiliation d’un contrat d’habitation est possible, mais uniquement sous certaines conditions. En effet, si vous souhaitez changer d’assureur, ou bien dans le cas où votre situation actuelle change, vous pouvez à tout moment demander une résiliation. Cependant, pour que votre demande de résiliation soit acceptée, vous devez avoir un motif recevable. Si vous n’avez pas de motif, il faudra attendre la première échéance. Généralement, celle-ci ne survient qu’après un an. Néanmoins, dans certains contrats, la première échéance peut être prévue pour une durée inférieure à un an, ce qui vous permettra de résilier votre contrat plus tôt.
Néanmoins, si vous souhaitez résilier votre contrat lors de la première échéance, il faudra envoyer un préavis au moins 2 mois à l’avance afin d’espérer que votre demande soit acceptée. En effet, vous devez rédiger une lettre de résiliation, puis la transmettre à votre assureur. Par ailleurs, si vous dépassez la date d’échéance, il faudra attendre la date de fin de votre contrat. La procédure reste la même dans ce cas là et consiste toujours à réaliser une demande de résiliation. Par ailleurs, dans certains cas, vous pouvez demander une modification de contrat et ce, même avant la date d’échéance ou la date de fin de contrat. L’assuré peut donc accepter vos modifications ou vous en proposez d’autres. Si vous n’acceptez pas les modifications proposées par l’assuré, vous serez en droit de réaliser une résiliation du contrat.
Dans quel cas peut-on résilier un contrat d’assurance habitation ?
En principe, la résiliation d’un contrat d’assurance habitation n’est autorisé qu’à la première échéance ou bien à la fin du contrat, soit une année après la résiliation. Néanmoins, il existe certains cas exceptionnels qui vous permettront de profiter d’une résiliation de contrat plus tôt que prévu. Par exemple, si l’assureur décide de changer certaines clauses du contrat avant sa fin, ou encore, s’il décide d’augmenter les tarifs. Dans ce cas là, l’assuré sera en mesure de demander la résiliation de contrat avant la fin, comme il pourra également négocier des modifications concernant les clauses.
Le contrat peut également être résilié plus tôt que prévu pour des raisons personnelles, telles qu’un divorce, une démission, ou encore pour cause de déménagement. Voici à présent certains exemples de cas dans lesquels une assurance habitation peut être résiliée avant la fin du contrat, à savoir :
- Après la première échéance : l’assuré peut envisager de résilier son contrat après la première échéance, ce qui est pratique si vous avez souscrit votre contrat au cours de l’année, et que vous souhaitez éviter d’attendre un an ;
- Après l’anniversaire du contrat : après un an de la date de signature du contrat, l’assuré est libre de résilier l’assurance sans motif ;
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En cas de décès : si le propriétaire décède, les héritiers pourront choisir de garder le contact actuel ou de le résilier.